lundi 4 septembre 2017

Etat de Catastrophe naturelle

La commune a été reconnue en Etat de Catastrophe naturelle pour les mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016.
L’arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au JO du 01/09/2017.
Vous avez 10 jours pour saisir votre assurance, à partir de la date de parution du Journal Officiel; date du décret: 01 septembre 2017




Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes d’Aussonne, Deyme, Fonbeauzard, Montlaur,
 Pompertuzat, Saint-Sulpice-sur-Lèze
 

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