Madame le Maire a proposé lors de ce conseil municipal de
vendre l’aspirateur urbain Piktou’net
mais aussi le minibus crafter BW404WH (acheté par la régie des transports).
La
loi oblige qu’une délibération positive soit prise par les conseillers
municipaux afin de permettre la vente des biens appartenant à la municipalité.
Or, Mr Leblanc nous a appris, lors de cette réunion,
qu’aussi bien le minibus que l’aspirateur avaient déjà été vendu et cela depuis
mi-mai.
Les élus d’un Autre Regard pour St Sulpice ont demandé des explications sur cette
délibération.
La seule explication donnée concernant le minibus, c'est que
l’acheteur est venu d’Allemagne pour acheter ce véhicule et que c’était une
opportunité mais si l'annonce n'avait
pas été publiée AVANT l'approbation du
conseil municipal, il n'y aurait pas eu
d'opportunité........
Plusieurs questions se posent :
Comment peut-on vendre un bien ‘municipal’ sans l’approbation du
conseil municipal ?
La régie des transports a-t-elle été mise au courant de cette vente ?
Quel prochain bien sera vendu sans approbation du conseil municipal ?
Les élus
d’un Autre Regard pour St Sulpice ont voté contre cette délibération (à noter que deux autres élus se sont
abstenus).
Lors de la mise en place du conseil municipal en avril 2014,
l’ensemble des élus ont signé une charte de l’élu s’engageant, entre autres, à
exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité, certains l’ont
oublié.
Saint Sulpiciennes, Saint Sulpiciens, Saint Sulpice est à
vous et non à quelques personnes siégeant au conseil municipal.
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