Les sénateurs ont adopté hier en première lecture, à
l'unanimité, une proposition de loi du sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude
Carle, qui rétablit la possibilité pour les candidats de se présenter avec la
nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants.
L’affaire avait fait grand bruit à quelques semaines des dernières élections
municipales, lorsque le ministère de l’Intérieur avait attribué pour la première
fois une nuance politique aux candidats aux élections municipales dans les
communes entre 1 000 et 3 500 habitants. La conséquence de la loi sur les
élections du 17 mai 2013 qui a abaissé le seuil de scrutin de liste à 1 000
habitants, entraînant ainsi les candidats de 6 659 communes supplémentaires vers
un classement politique effectué par les services de l’Etat en vertu du décret
du 30 août 2001 créant un fichier des élus et des candidats aux élections au
suffrage universel (lire Maire info du 26
février).
L’Association des maires de France avait alors saisi le
ministère de l’Intérieur pour soulever le problème que cela pouvait poser,
notamment dans les petites communes rurales, où les candidats ne sont bien
souvent membres d’aucun parti et où les listes regroupent diverses sensibilités
politiques. L’AMF réclamait « la création d’une catégorie non inscrit ou
sans étiquette pour ne pas nier cette réalité » (lire Maire info 3
mars). Relayant cette demande, Jean-Claude Carle a déclaré hier que «
certaines étiquettes et nuances ne recoupent pas les réalités locales
». « Nous voulons mettre fin à cette entrave à l'expression des sensibilités
politiques, qui passe souvent dans les petites communes par une non-politisation
des candidats », a-t-il encore dit, ajoutant que « le rattachement
arbitraire à une nuance, de gauche ou de droite, n'y a aucun sens : il est
source de confusion ».
Le très court texte (deux articles) adopté
hier prévoit qu'une nuance politique ne peut être attribuée aux candidats à
l'élection des conseils municipaux et aux membres du conseil municipal, dans les
communes de moins de 3 500 habitants, que sous réserve qu'ils aient choisi une
étiquette politique. En outre, les candidats disposent d'un droit d'accès et de
rectification à leur déclaration de candidature.
Le ministre de
l’Intérieur, qui proposait un amendement prévoyant la publication par son
ministère des nuances attribuées aux candidats uniquement à la fin du scrutin, a
vu ce dernier rejeté.
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